Le CESU

 

Définition

Le CESU Le Chèque Emploi Service Universel permet de payer simplement les prestataires de services à la personne, qu’il s’agisse de particuliers (emploi direct) ou d’organismes (entreprises ou associations, disposant obligatoirement d’un agrément). Dans le cadre de l’emploi direct d’un particulier, le CESU vous évite d’établir des bulletins de salaire, simplifiant ainsi énormément les formalités administratives.

Les avantages : vous rémunérez votre employé légalement, vous bénéficiez de cours à votre domicile, mais aussi d’une réduction (ou crédit) d’impôts s’élevant à 50% de l’ensemble des sommes versées, ainsi que de charges sociales très réduites. En CESU déclaratif vous n’avez rien à calculer, tout est automatique.

Qui plus est l’utilisation du CESU est aujourd’hui vraiment simple. Voici une petite brochure très claire à ce sujet.
Les activités permettant de rémunérer une personne ou entreprise en CESU sont diverses (vous pourrez trouver une liste détaillée sur cette plaquette ou bien ici), nos activités étant : Cours à domicile & Assistance informatique et internet.

 

Le CESU déclaratif

CESU déclaratif C’est celui que nous utilisons. En effet, il suffit de s’inscrire sur le site l’URSSAF puis d’effectuer les déclarations du salarié en ligne. C’est rapide, pratique, et vous recevez un récapitulatif immédiatement. Pas besoin de bulletin de salaire, de calculer les cotisations, d’envoyer la déclaration, de passer par votre banque.

Autre avantage : le règlement des heures peut s’effectuer aussi bien par chèque normal qu’en espèces, par Paypal, virement, etc. Retrouvez les avantages du CESU déclaratif sur le site du Ministère du Travail (ne manquez pas le processus pour votre déclaration d’impôts : tout en bas, encadré gris juste avant « Quels avantages pour le salarié ?« ). Plus d’infos sur le site du Service Public.

 

CESU ou Chèque emploi service ?

C’est en réalité la même chose : le chèque emploi service a été créé il y a de nombreuses années, puis son nom a été changé en CESU (Chèque Emploi Service Universel) en 2006, et son champ d’action s’est vu précisé et agrandi.

 

S’inscrire en tant qu’employeur

CESU inscription Avec le CESU déclaratif la procédure est très simple et complètement sécurisée (site de l’URSSAF). Si vous n’êtes pas encore inscrit en tant qu’employeur il suffit de vous rendre sur cette page où vous pourrez voir une « démo » et vous inscrire (en bas de la page). Si vous préférez, nous vous accompagnerons pour cette étape.

Une fois inscrit, après les prestations il suffit de vous connecter et,

  • remplir la déclaration en ligne (nous pouvons aussi vous aider pour la première, vous verrez que c’est simple et rapide) ; vous pouvez d’ailleurs voir une petite démo ici
  • régler à votre gré par un des nombreux moyens décrits ci-dessus dans « Le CESU déclaratif »

 

Réduction d’impôt, crédit d’impôt, exonération

CESU réductions Pour que la réduction soit prise en compte il suffit de faire la déclaration des heures travaillées. Selon votre cas vous aurez droit soit à un crédit d’impôt, soit à une réduction d’impôt. N’oubliez surtout pas de joindre l’attestation de l’URSSAF (il est possible de la récupérer sur internet) à votre déclaration d’impôts. Vous pouvez le cas échéant être exonéré de certaines charges sociales si vous êtes dans l’une des situation citées dans cette brochure (de plus, si vous avez plus de 70 ans il n’y a aucune démarche à effectuer).

Pour en savoir plus rendez, vous sur le site du Ministère du Travail.

 

Faut-il établir un contrat de travail, une fiche de paie ?

Non, il n’est pas nécessaire d’établir un contrat de travail lorsque la durée de travail ne dépasse pas 8 heures par semaine. Pas besoin de fiche de paie non plus : la déclaration internet à l’URSSAF suffit. Si vous voulez plus d’informations, rendez vous sur le site des services à la personne. Et voici d’autres infos sur le site de l’URSSAF.
Enfin, pour retrouver la lettre d’Information du CESU (celle-ci est aussi proposée lors de l’inscription) c’est par ici.

 


 

Note sur les cesu bancaires et préfinancés : le cesu bancaire est la version « historique » du chèque emploi service, beaucoup moins utilisée aujourd’hui car plus laborieuse et contraignante (dossier pour la banque, demande de carnets de chèques, obligation de remplir chaque volet social à la main, etc.). Le cesu préfinancé, autrement appelé ticket CESU ou titre-service se présente un peu comme un « ticket-restaurant », financé partiellement ou totalement par un CE ou autre. Ces deux formules posent un certain nombre de problèmes pratiques (voir la FAQ) et nous préférons aujourd’hui utiliser le CESU déclaratif, bien plus simple et sans souci !